Taxe Voirie et Occupation du Domaine Public

REFPAC accompagne les communes dans le recensement et la gestion des éléments présents sur le domaine public.  

Taxe de Voirie  

REFPAC accompagne les communes pour le recensement et la gestion des équipements présents sur le domaine public à visée commerciale. 

En parallèle, nos équipes font le lien entre les éléments qui relèvent de la TLPE et ceux qui relèvent du domaine public, permettant une meilleure gestion et optimisation de ces taxes.

Montmartre
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Notre Logiciel ODP

Notre logiciel de gestion des ODP à visée commerciale permet d'avoir et de gérer une base de données des ouvrages présents sur le domaine public.  

Vous retrouverez sur notre logiciel une géolocalisation sur cartographie numérique de chaque élément.

L'édition des permissions de voirie ainsi que la facturation sont également prises en charge par le logiciel.